Le président de la République a réuni le Conseil des ministres le mercredi 17 décembre 2025 au palais de l’Élysée. À l’issue de cette dernière réunion gouvernementale de l’année, plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été examinés, portant notamment sur l’immigration, la fiscalité, le pouvoir d’achat, la sécurité maritime et des nominations à des postes stratégiques de l’État.
Un accord franco-kazakh sur la réadmission des personnes
Le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord signé le 5 novembre 2024 entre la France et le Kazakhstan, relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière.
Cet accord établit des procédures rapides et efficaces d’identification et de retour des personnes ne remplissant pas les conditions d’entrée ou de séjour sur le territoire de l’un des deux États, y compris les ressortissants de pays tiers. Selon le gouvernement, il renforce les relations bilatérales entre Paris et Astana et s’inscrit dans la lutte contre l’immigration irrégulière et les réseaux de trafic de migrants.
TVA : une recodification majeure pour renforcer la lisibilité du droit fiscal
Le Conseil des ministres a également examiné une ordonnance portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services.
Présentée par le ministre de l’Économie et la ministre de l’Action et des Comptes publics, cette ordonnance s’inscrit dans le chantier de codification engagé depuis 2019. Elle vise à renforcer la sécurité juridique, à intégrer les principales jurisprudences, à corriger les incohérences normatives et à harmoniser les définitions fiscales.
La réforme clarifie notamment les régimes d’exonération et la structure des taux de TVA, en distinguant les exonérations « fonctionnelles » de celles à caractère dérogatoire, et en détaillant les taux applicables en métropole et dans les territoires ultramarins. Son entrée en vigueur est prévue au 1er septembre 2026, accompagnée de mesures transitoires destinées aux praticiens.
Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2026
Le ministre du Travail et des Solidarités a présenté le décret portant relèvement du salaire minimum de croissance (SMIC).
Au 1er janvier 2026, le SMIC sera revalorisé de 1,18 %. Le SMIC horaire brut passera de 11,88 euros à 12,02 euros, tandis que le SMIC mensuel brut atteindra 1 823,03 euros pour un salarié à temps plein, soit une hausse de 21,23 euros brut par mois. Cette mesure s’appliquera en métropole et dans la majorité des territoires ultramarins.
À Mayotte, un taux spécifique de revalorisation de 3,90 % est prévu afin de poursuivre le rapprochement progressif avec le niveau du SMIC métropolitain, conformément à la loi de programmation pour la refondation du territoire adoptée en août 2025.
Sécurité maritime : création d’un centre en Guadeloupe
La ministre de la Transition écologique a présenté un décret créant un centre de sécurité des navires au sein de la direction de la mer de la Guadeloupe. Implanté à Pointe-à-Pitre, ce centre sera chargé de la sauvegarde de la vie humaine en mer, de la prévention de la pollution et de la sécurité des navires pour la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Le décret adapte également la composition de la commission régionale de sécurité maritime en Martinique, afin de tenir compte de la création d’un second centre de sécurité dans la zone Antilles-Guyane.
Ajustement des attributions du ministre de l’Économie
Un décret présenté par le Premier ministre modifie les attributions du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Le commissariat général au développement durable (CGDD) est désormais intégré parmi les autorités placées sous sa tutelle pour l’exercice de ses compétences relatives aux matières premières, à la transition énergétique, à l’énergie et à la sûreté nucléaire.
Nominations : Sylvie Retailleau à la tête d’Universcience
Parmi les nominations examinées lors du Conseil des ministres figure celle de Sylvie Retailleau, ancienne ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, nommée à la présidence d’Universcience, l’établissement public qui regroupe le Palais de la découverte et la Cité des sciences et de l’industrie.
Sa nomination intervient dans un contexte marqué par des incertitudes sur la réouverture du Palais de la découverte, fermé pour rénovation depuis 2020. Installé depuis 1937 dans l’aile du palais d’Antin du Grand Palais à Paris, ce musée scientifique emblématique est notamment connu pour son planétarium et ses salles consacrées à l’électricité.
La feuille de route confiée à Sylvie Retailleau prévoit la finalisation des discussions entre Universcience et GrandPalaisRmn, en vue d’une réouverture du Palais de la découverte au cours du premier trimestre 2027.
Dans un communiqué publié par Universcience, Sylvie Retailleau a déclaré :
« Je crois profondément que la science n’est pas un luxe pour temps de prospérité. Elle est une condition de notre liberté et de notre capacité à choisir collectivement notre avenir. »
Autres nominations préfectorales
Le Conseil des ministres a enfin procédé à plusieurs nominations préfectorales, avec la désignation de Bruno André comme préfet de Lot-et-Garonne, Marc Didio comme préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, Anne Frackowiak-Jacobs comme préfète du Puy-de-Dôme et Jean-Philippe Legueult comme préfet de la Creuse, ainsi qu’à la nomination de Pierre Dubreuil comme directeur général du Domaine national de Chambord à compter de janvier 2026.
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